A condition que les établissements teneurs de comptes et le parquet jouent le jeu, il sera désormais difficile d’émettre des chèques sans provision, d’utiliser des cartes bancaires ou autres chèques volés, falsifiés ou contrefaits, ou encore d’émettre des chèques sur un compte clôturé. La Centrale des Incidents de Paiement (CIP) que lance, ce mercredi à Dakar, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), a pour vocation de collecter et de diffuser les « incidents » survenus à l’occasion des paiements par chèque, lettre de change, billet à ordre et carte bancaire qui lui sont déclarés par les établissements teneurs de compte et le Parquet. Celui-ci communique à la Bceao les interdictions d’émettre les chèques mais aussi les suspensions et levées d’interdiction prononcées par le tribunal.

Quant aux banques, elles sont tenues de déclarer en ligne les « incidents » qu’elles constatent et envoyer le fichier via le net au serveur de la Bceao qui, à son tour, centralise et diffuse toutes les informations relatives aux « incidents » de paiement déclarés.

Le dispositif de la CIP se présente ainsi comme un instrument de diffusion des informations relatives aux incidents sur les instruments de paiement dans la zone Uemoa et toutes les déclarations seront accessibles en temps réel.

Pour ce faire, il est prévu quatre modules pour la CIP à savoir un module ETC destiné aux banques et institutions assimilées pour faire les déclarations de comptes, de chèque, de carte et d’incidents ; · un module BCEAO permettant à la Banque Centrale d’assurer la supervision du Système ; · un module Parquet permettant aux différents parquets des Etats membres de saisir les décisions judiciaires prises suite aux infractions qui leur sont soumises ; un module grand public ouvert aux populations pour la vérification de la validité d’un chèque ou d’une carte bancaire.

Cette diffusion des informations centralisées permet d’identifier dans la masse des utilisateurs de ces instruments, ceux qui sont interdits bancaires ou judiciaires d’émettre des chèques, ceux qui sont utilisateurs de chèques et cartes irréguliers, ainsi que les billets à ordre et lettres de change impayés et les décisions de retrait de cartes bancaires .

On peut voir dans un tel dispositif de centralisation, en plus d’un puissant outil d’information du public, un moyen efficace de police et de répression des impayés conférés pour la première fois aux établissements bancaires, mais dont la sévérité apparente est toutefois atténuée par la possibilité d’une régularisation à priori et même à posteriori.

Toutefois, les commerçants, soucieux de retrouver la contre partie financière née de l’exécution de leur obligations contractuelles, éprouvent un besoin irrépressible de sécuriser leurs transactions et ne ratent aucune occasion même en marge de la loi pour y parvenir ; Ce système leur propose ainsi une solution identique dans son principe, et général dans son application, avec en plus, le privilège de la légalité. Pour ce qui est des banques, elles devraient trouver dans ce nouveau dispositif : un adjuvant efficace aux renseignements commerciaux pour mieux apprécier la qualité des signatures proposées à l’escompte notamment ; un important élément de rentabilité par la réduction des impayés ; mais aussi un excellent moyen de gestion de la trésorerie bancaire, au travers d’une réduction sensible des retraits d’espèces.

Vaste chantier de réforme

L’objectif de cette centralisation est de sécuriser les systèmes et moyens de paiement dans l’espace communautaire et ainsi, restaurer la confiance du public à l’égard des instruments de paiement et des intermédiaires financiers et par la même occasion, contribuer à la promotion de l’utilisation de la monnaie scripturale.

L’utilisation de la monnaie scripturale dans les Etats de l’Uemoa a été, toutes ces années durant, affectée par la dégradation de la situation financière des banques et la recrudescence des incidents de paiement. Cette situation a eu pour conséquence, la perte de confiance du public tant à l’égard de ces instruments de paiement qu’à celui de la fonction d’intermédiation financière assurée par les banques. Ainsi, la Bceao a-t-elle entrepris, dans le cadre de sa réforme des systèmes de paiement, de dynamiser le dispositif de la centrale des incidents de paiement. L’initiative, rappelons-le, entre dans le cadre du projet d’envergure régionale de modernisation des systèmes de paiement, initié en mars 1999, dans les huit pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dont le Sénégal. Une réforme des Systèmes de Paiement dans l’UEMOA qui s’inscrit dans le cadre général de l’approfondissement du système financier, de l’amélioration du cadre de la politique monétaire ainsi que de l’accélération du processus d’intégration économique régionale.

La modernisation des systèmes de paiement avait déjà franchi une nouvelle étape avec l’entrée en production de SICA-UEMOA dans tous les pays de l’Union, après démarrage de STAR-UEMOA intervenu en 2004 et qui aurait permis notamment d’optimiser la gestion de la trésorerie et de réduire le délai d’exécution des transferts dans l’espace Uemoa. Le chantier de la modernisation est ainsi en voie de consolidation, par la mise en production du système de compensation régionale, le démarrage de la monétique interbancaire de l’Uemoa dans tous les pays de la zone et de la nouvelle application informatique de la centrale des incidents de paiement. A cet égard, une sensibilisation plus accrue des populations sur l’utilisation des instruments scripturaux de paiement et des systèmes de paiement est en cours.

Dans ce contexte, les avantages escomptés de la mise en œuvre de ce système ne peuvent occulter les difficultés susceptibles d’être rencontrées. Il apparaît nécessaire de déterminer les conditions de l’applicabilité de cette réforme, ainsi que les moyens adéquats pour en assurer une application diligente et pertinente. Et au delà du caractère contraignant du texte et des sanctions prévues en cas de manquement aux obligations qu’il pose, il semble impératif de rechercher une appropriation de tous les acteurs concernés. A travers ce système, la Bceao a certainement en tête la forte sous bancarisation de nos économies, caractérisée par l’importance du secteur "informel" également concerné par toutes les autres réformes engagées dans le cadre de l’unification du droit des affaires.

Par ailleurs, ce n’est pas pour rien que, à l’heure actuelle, hôtels, agences de voyage, grandes surfaces et autres commerces sur toute l’étendue du territoire de l’union continuent d’afficher ostensiblement leur refus des chèques en particulier, des effets de commerce en général, à l’exception de ceux émis par des clients privilégiés classés biens payeurs.

                                                                                                                       par Sombel FAYE.