Vulgariser les travaux du Groupe 1 du conseil Présidentiel de l’Investissement sur le transfert de propriété, tel a été l’objectif de l’atelier de restitution organisé hier mardi 27 juillet par l’Apix à Dakar. Le président du groupe Mor Talla Kane a estimé d’emblée qu’il y a eu beaucoup de contestations sur les propositions issues des travaux de groupe. M. Kane d’ajouter qu’il faut éviter le maximum de contestation d’où la nécessité de trouver un consensus autour des questions essentielles.

C’est dans cet esprit que Mme Aida Djigo Wane chargée de réforme à l’Apix et qui a fait une présentation sur les réformes de la procédure de transfert de propriété, a reconnu que « le dossier n’a pas été facile ». Dans sa présentation, Mme Wane a rappelé le cadre macroéconomique avec la transition d’une économie à dominante étatique vers une économie de marché. Elle a ainsi évoqué la nouvelle vision de développement du Sénégal et les résultats qui ont été atteints à cet effet. C’est dans ce sens qu’elle a cité le taux de croissance moyen de 5%, le taux d’investissement de 24% et le doublement des recettes budgétaires de l’Etat.

La chargée de réforme a aussi mis l’accent sur le rôle de l’Apix dans l’atteinte de ces objectifs, qui a été de corriger les déséquilibres territoriaux, démographiques et économiques. C’est ainsi qu’on assisté à la mise à niveaux des infrastructures avec la promotion des investissements et celle du secteur privé. Par ailleurs, Mme Wane a eu à souligner le cadre du Doing Business qui, selon elle, renvoie à des références quantitatives des procédures administratives permettant une évaluation chiffrée de la réglementation en vigueur dans les pays passés en revue.

La question des réformes relatives à la réduction des procédures et des délais a été abordée et les mesures de natures législatives et institutionnelles qui ont été prises en l’espèce. C’est à cet effet qu’elle a soutenu que le nombre de procédure est égale à 6, le délai global actuel 124 jours et les délais notariaux de 20 jours, pour un transfert de propriété.

Intervenant sur le classement du Sénégal au Doing Busness, Babou Ngom de la Direction Générale des impôts et Domaine (Dgid), a soutenu que les acteurs ne comprennent cet indicateur de performance. M. Ngom a, en outre, déclaré qu’il y a beaucoup de réformes qui ont été prises en compte par la Dgid et qui ne sont pas prises en charge par le Doing Busness.

Le notaire, Me Aliou Ka quant à lui pense qu’il est nécessaire d’informatiser les procédures foncières.

                                                                                                                        par Cheikh NDONG.